1. AVANT-PROPOS
Trinity Gate Investments France S.A. est convaincue que la confiance est l’élément crucial de relations fructueuses et durables. A cet égard, la protection de vos données à caractère personnel et de votre vie privée ne fait pas exception.
Ceci est la raison pour laquelle Trinity Gate Investments France S.A. accorde une attention toute particulière à ne collecter et traiter vos données à caractère personnel qu’avec le plus grand soin et dans le strict respect du cadre légal applicable.
Afin de vous informer de la manière la plus transparente possible, Trinity Gate Investments France S.A. a rédigé la notice de confidentialité ci-après. Celle-ci est destinée à vous expliquer en détail pourquoi et comment vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous naviguez sur ce site Internet.
2. PÉRIMÈTRE ET OBJET DE LA PRÉSENTE NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente notice de confidentialité (ci-après la « Notice de Confidentialité ») vise à vous informer, en tant qu’utilisateur du site internet d’Trinity Gate Investments www.Trinity Gate Investments .com (ci-après le « Site »), quant à la manière dont Trinity Gate Investments France S.A. (ci-après « Trinity Gate Investments »), traite, en qualité de responsable du traitement, des informations permettant de vous identifier, directement ou indirectement (ci-après les « Données à Caractère Personnel »), lorsque vous utilisez le Site.
3. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Lorsque vous utilisez le Site, Trinity Gate Investments traite vos Données à Caractère Personnel pour diverses finalités, chacune d'entre elles étant dûment légitimée par une base juridique valide.
Premièrement, Trinity Gate Investments collecte et traite vos Données à Caractère Personnel pour gérer et assurer le suivi des questions et/ou demandes que vous pourriez soumettre. En tant que tel, veuillez noter que ce traitement n'est effectué que dans le cas où vous soumettez une question et/ou une demande. Dans le cas contraire, vos Données à Caractère Personnel ne sont pas traitées pour cette finalité.
Ce traitement nécessite qu'Trinity Gate Investments collecte et traite les catégories de Données à Caractère Personnel suivantes : (i) des données d'identification (c'est-à-dire votre prénom, votre nom de famille et vos coordonnées) ; (ii) des données relatives à votre vie professionnelle (c'est-à-dire l'identité de votre employeur et votre poste) ; et (iii) le contenu du (des) message(s) que vous avez envoyé(s) à Trinity Gate Investments dans le cadre de votre question/demande.
Lorsqu’elle traite vos Données à Caractère Personnel pour cette finalité, Trinity Gate Investments entend invoquer son intérêt légitime, qui consiste à gérer dûment ses relations avec vous.
Deuxièmement, si vous êtes un investisseur, Trinity Gate Investments peut vous avoir attribué un compte investisseur vous permettant d'accéder à des pages et des contenus spécifiques sur le Site.
Pour gérer votre compte investisseur, et notamment pour vous permettre d'accéder à des contenus réservés aux seuls investisseurs, Trinity Gate Investments doit traiter et collecter vos données d'identification (c'est-à-dire votre prénom, votre nom de famille, vos coordonnées ainsi que votre login et votre mot de passe pour accéder à votre compte investisseur) ainsi que des données relatives à votre vie professionnelle (c'est-à-dire l'identité de votre employeur).
La base juridique de ce traitement réside dans la nécessité pour Trinity Gate Investments d’exécuter un contrat auquel vous êtes partie.
Troisièmement, si vous souhaitez vous abonner à sa newsletter, Trinity Gate Investments doit collecter et traiter votre adresse électronique, qui constitue une Donnée à Caractère Personnel, afin de gérer votre abonnement.
Veuillez toutefois noter qu'Trinity Gate Investments ne vous enverra sa newsletter et ne traitera votre adresse électronique en conséquence que si elle a obtenu votre consentement préalable, qui constitue la base juridique de ce traitement.
Enfin, comme Trinity Gate Investments souhaite comprendre comment les utilisateurs interagissent avec son Site, Trinity Gate Investments a besoin de traiter diverses informations de navigation résultant des cookies qui sont considérées comme des Données à Caractère Personnel. Ainsi, la quatrième catégorie de traitement qu’Trinity Gate Investments effectue avec vos Données à Caractère Personnel est l'exécution d'opérations d’analyse liées au trafic et à l'utilisation du Site.
À cet égard, la base juridique identifiée par Trinity Gate Investments s’avère être son intérêt légitime, qui consiste à : (i) mieux comprendre la façon dont les utilisateurs (y compris vous) naviguent sur son Site ; et (ii) améliorer le Site si nécessaire.
En tout état de cause (et quelle que soit la finalité concernée), veuillez noter qu'Trinity Gate Investments se conformera à un strict principe de minimisation des données et, par conséquent, ne collectera et ne traitera que les Données à Caractère Personnel qui sont nécessaires aux finalités susmentionnées.
En outre, la fourniture de vos Données à Caractère Personnel est une exigence contractuelle en ce qui concerne la gestion de vos questions/demandes, de votre compte investisseur et de votre abonnement à la newsletter. À cet égard, la communication de vos Données à Caractère Personnel à Trinity Gate Investments s’avère obligatoire, à défaut de quoi Trinity Gate Investments ne sera pas en mesure de : (i) répondre à vos questions/demandes ; (ii) gérer votre compte investisseur ; et/ou (iii) vous envoyer sa newsletter.
Clause spécifique aux résidents de Californie
Tous les termes utilisés dans le cadre de cette section ont la même signification que ceux définis dans la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 et tous les amendements et règlements connexes (" CCPA ").
Trinity Gate Investments ne vend pas les informations personnelles des résidents californiens.
Dans certaines circonstances et si vous êtes un résident de Californie, vous disposez des droits suivants :
- Droit de connaître le traitement de vos informations par Trinity Gate Investments au cours des 12 mois précédents, y compris (i) les catégories et les éléments spécifiques des informations personnelles qu'Trinity Gate Investments a collectées à votre sujet ; (ii) les catégories de sources auprès desquelles Trinity Gate Investments a collecté vos informations personnelles, ainsi que l'objectif commercial ou d'entreprise de la collecte ; (iii) les catégories de tiers avec lesquels Trinity Gate Investments a partagé vos informations personnelles et l'objectif commercial ou d'entreprise dudit partage.
Veuillez noter que vous ne pouvez faire une demande de "droit de savoir" à Trinity Gate Investments que deux fois par période de douze mois.
- Droit à la suppression de vos données personnelles (sous réserve du droit d'Trinity Gate Investments de conserver vos données personnelles à des fins spécifiques autorisées par la CCPA).
- Droit de refuser la vente de vos données personnelles à des tiers.
- Droit à la non-discrimination lors de l'exercice de l'un des droits énumérés ci-dessus (et de tout autre droit en vertu de l'CCPA et de tous les amendements et règlements connexes).
Vous pouvez soumettre des demandes pour exercer l'un de vos droits en envoyant un e-mail à dataprivacy@Trinity Gate Investments .com, par courrier recommandé à Trinity Gate Investments , Protection des données, 20 Place Vendôme, 75001 Paris, France ou en appelant gratuitement ce numéro vert (depuis les Etats-Unis seulement) 833-544-9273.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Trinity Gate Investments partage vos Données à Caractère Personnel avec des fournisseurs et prestataires de services tiers qui aident Trinity Gate Investments à atteindre les finalités mentionnées dans la présente Notice de Confidentialité.
Par exemple, pour gérer votre compte investisseur, Trinity Gate Investments utilise les services d’Intralinks, Inc., qui administre notamment le portail grâce auquel vous pouvez vous connecter. Ainsi, Intralinks, Inc. accède à vos Données à Caractère Personnel, à savoir notamment votre identifiant et votre mot de passe.
Un autre exemple concerne les cookies. En effet, pour effectuer les opérations d’analyse concernant votre utilisation du Site, Trinity Gate Investments a recours aux services de Matomo qui accède et traite ainsi vos Données à Caractère Personnel résultant de l’utilisation des cookies.
Dans la mesure où cela s’avère nécessaire, Trinity Gate Investments communique également vos Données à Caractère Personnel à d'autres entités du groupe Trinity Gate Investments (tel sera par exemple le cas si la question que vous avez soumise à Trinity Gate Investments concerne une autre entité du groupe Trinity Gate Investments , afin que cette-dernière puisse vous contacter directement pour y répondre si cela est pertinent).
En outre, le cas échéant, Trinity Gate Investments partage vos Données à Caractère Personnel avec les juridictions compétentes et toute autre autorité gouvernementale et/ou publique sollicitant l'accès à vos Données à Caractère Personnel, dans la mesure légalement permise.
En tout état de cause, Trinity Gate Investments communique vos Données à Caractère Personnel aux destinataires susmentionnés ayant besoin d’en connaître et uniquement si cela est nécessaire pour mener à bien des finalités de traitement dûment identifiées.
5. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN
Trinity Gate Investments peut avoir à transférer vos Données à Caractère Personnel vers d’autres entités de son groupe. Veuillez noter que certaines d’entre elles sont situées hors de l'EEE, dans des pays qui ne sont pas considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Données à Caractère Personnel (ex : Chine, Singapour, États-Unis).
Pour les transferts de vos Données à Caractère Personnel vers ces pays, Trinity Gate Investments a mis en place des garanties appropriées approuvées par la Commission européenne. Cela inclut des Règles d'Entreprise Contraignantes (« BCR ») entre les différentes entités du groupe Trinity Gate Investments ou la signature des Clauses Contractuelles Types avec les destinataires des Données à Caractère Personnel.
Vous pouvez accéder à une synthèse des BCR en cliquant ici ou en écrivant à notre délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, dans la Section 7 (Contact) de la présente Notice de Confidentialité.
6. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Trinity Gate Investments ne conserve vos Données à Caractère Personnel que pour une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire compte tenu de la finalité du traitement en cause.
En conséquence, la période de conservation observée par Trinity Gate Investments dépend de la finalité du traitement, comme décrit ci-après.
Premièrement, en ce qui concerne la gestion de vos questions et/ou demandes, Trinity Gate Investments ne conservera pas vos Données à Caractère Personnel au-delà de cinq (5) ans après le dernier contact à votre initiative.
Deuxièmement, en ce qui concerne la gestion de votre compte investisseur, Trinity Gate Investments conservera vos Données à Caractère Personnel jusqu'à la clôture de celui-ci. Néanmoins, si Trinity Gate Investments doit conserver vos Données à Caractère Personnel à des fins de preuve au-delà de la date de clôture de votre compte investisseur, la période de conservation maximale applicable sera alors conforme aux délais de prescription légale et ne dépassera pas la période pendant laquelle Trinity Gate Investments doit conserver les données à des fins de preuve. »
Troisièmement, lorsque Trinity Gate Investments traite vos Données à Caractère Personnel pour gérer votre abonnement à sa newsletter, vos Données à Caractère Personnel seront conservées jusqu'à ce que vous vous désabonniez de ladite newsletter.
En dernier lieu, les Données à Caractère Personnel traitées par Trinity Gate Investments ou pour son compte afin d’effectuer des opérations d’analyse ne seront pas conservées par Trinity Gate Investments après que lesdites opérations soient finalisées et que les rapports/comptes-rendus correspondants soient établis.
Lorsque la durée de conservation concernée expire, Trinity Gate Investments supprime vos Données à Caractère Personnel ou les anonymise irrévocablement de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).
Si Trinity Gate Investments estime qu'il n'est pas nécessaire de conserver vos Données à Caractère Personnel dans sa base active, elle les archivera et veillera à ce que l'accès à celles-ci soit limité à un nombre de personnes restreint ayant un réel besoin d'y accéder.
7. VOS DROITS ET OBLIGATIONS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE
En tant que personne concernée, vous bénéficiez de différents droits concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel. Ceux-ci sont les suivants :
- droit de demander à Trinity Gate Investments l'accès à vos Données à Caractère Personnel et leur rectification ou effacement
- droit de demander à Trinity Gate Investments la limitation du traitement vous concernant ;
- droit de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
- droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel ;
- droit de définir des lignes directrices concernant l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel après votre décès ;
- eu égard à la gestion de votre abonnement à la newsletter d’Trinity Gate Investments , droit de retirer votre consentement, à tout moment et sans affecter la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait ; et
- droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Trinity Gate Investments s’engage à apporter le plus grand soin à la protection de vos Données à Caractère Personnel et à se conformer au cadre juridique applicable en la matière.
C'est la raison pour laquelle Trinity Gate Investments nécessite votre aide. Ainsi, vous vous engagez à informer Trinity Gate Investments au cas où les Données à Caractère Personnel que vous avez partagées avec Trinity Gate Investments s’avéraient obsolètes ou inexactes.
En outre, dans le cas où vous fourniriez à Trinity Gate Investments des informations permettant d'identifier directement ou indirectement toute autre personne physique (par exemple, si vous avez envoyé à Trinity Gate Investments une demande en utilisant l'adresse électronique de contact disponible sur le Site et que vous partagez des Données à Caractère Personnel concernant une autre personne physique dans votre courriel), vous déclarez et garantissez que, avant de partager ces informations avec Trinity Gate Investments , la présente Notice de Confidentialité a été communiquée à ces personnes et, dans la mesure où cela est applicable, qu’elles ont consenti au traitement de leurs données.
8. CONTACT
Si vous avez la moindre question ou demande concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel, y compris afin d’exercer vos droits tels que mentionnés à la Section 6 (Vos droits et obligations en tant que personne concernée), n'hésitez pas à contacter le Délégué à la protection des données (DPO) d'Trinity Gate Investments en utilisant les coordonnées suivantes : Trinity Gate Investments , Protection des données, 20 Place Vendôme, 75001 Paris - dataprivacy@Trinity Gate Investments .com